Coronavirus :la CNCC vous accompagne

1. Communiqué sur la mise à jour d'exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation dans le contexte du Covid-19
2. Communiqué : Attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État
3. Attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines informations relatives aux exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 présentées dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE) visé à l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
4. Intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité, en application des articles L. 232-2 ou L. 612-2 du code de commerce, dans le contexte de la crise liée au Covid-19

1. Banque - Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les arrêtés comptables de l’exercice 2020 (IFRS)
2. Assurance - Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 31 mars 2020 et au titre des autres arrêtés intermédiaires de l’exercice 2020 (IFRS)
3. Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 30 juin 2020 - IFRS ASSURANCES
4. OPC - Clôture des comptes 31 décembre 2019 des Organismes de Placements Collectifs (OPC) : conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de COVID-19
5. OPC - Clôtures des comptes et compositions de l’actif à partir du 31 mars 2020 des Organismes de Placements Collectifs (OPC) soumis au règlement ANC n° 2014-01 : prise en compte des conséquences de la crise liée au COVID-19
6. OPCI - Clôture des comptes et document d’information périodique (DIP ou rapport semestriel) à partir du 31 mars 2020 des Organismes de Placements Collectifs Immobiliers (OPCI) : prise en compte des conséquences de la crise liée au COVID-19
7. Clubs sportifs - Conséquences financières liées à la crise sanitaire du Covid-19 - Points d’attention des commissaires aux comptes de clubs sportifs
8. Clubs sportifs – Conséquences financières liées à la crise sanitaire du Covid-19 – Documents comptables prévisionnels au 15 mai 2020 Comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2020 - Points d’attention des commissaires aux comptes de clubs sportifs
9. Clubs sportifs – Conséquences financières de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur les indemnités de mutation
10. Associations et Fondations - Communiqué relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
11. Associations et Fondations - Communiqué relatif à la circulaire n° 6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020

1. Mise en œuvre de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes dans le contexte particulier de la crise sanitaire Covid-19 et des mesures d’urgence prises par ordonnance.
2. Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 et rapport au Président (JO du 21 Mai 2020).
3. Communication de la CPME : Covid-19 : Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises.

Outre le fait qu’elle soit inédite, la période actuelle est compliquée et amène son lot de difficultés dans l’organisation des cabinets, qu’ils soient d’expertise comptable, de commissariat aux comptes ou encore mixtes.

C’est pourquoi, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes ont décidé d’ouvrir un espace dédié aux cabinets pour qu’ils trouvent des solutions à leurs préoccupations quotidiennes et des réponses à leurs questions.

La cellule « SOS cabinets EC/CAC » vous est dédiée et les équipes des deux institutions sont à votre service pour vous accompagner, vous orienter, vous épauler et vous écouter.

• Vous n’êtes pas en capacité d’établir les bulletins de paie de vos clients ? SOS Cabinets vous conseille
• Vous ne connaissez pas les outils collaboratifs facilitant le travail à distance ? SOS Cabinets vous répond
• Vous souhaitez mettre en place la délégation de vos droits auprès de vos collaborateurs pour qu’ils accèdent au contenu du site de l’Ordre ? SOS cabinets vous guide
• Vous souhaitez contractualiser avec l’un de vos clients une mission de mise sous activité partielle ? SOS cabinets vous donne accès à un exemple de lettre de mission
• Vous voulez communiquer auprès de vos clients sur les dernières mesures applicables ? SOS cabinets vous donne accès à l’information
• Vous cherchez des confrères pour vous aider ? SOS cabinets vous met en relation
• Vous avez une bonne idée à partager avec vos confrères ? SOS cabinets s’en occupe
• Vous avez des difficultés pour rédiger votre rapport sur les comptes ? SOS cabinets vous apporte des solutions
• Vous souhaitez savoir ce qu’il convient d’inclure dans la lettre d’affirmation ? SOS cabinets vous répond
• Vous voulez savoir à quoi correspond la phase zéro de la procédure d’alerte ? SOS cabinets vous apporte les précisions

Alors n’hésitez pas et faites de cet espace interprofessionnel un lieu d’échanges et de collaboration confraternel.  

1. Ministère du travail : Instruction, sous forme d’arbre de décisions, adressée par la DGEFP aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.
2. Communication de la CPME sur le chômage partiel

Retrouvez la FAQ du gouvernement sur le prêt garanti par l'Etat.

Note du Tribunal de commerce de Lons Le Saunier sur les prêts de trésorerie garantis par l'état

Communication de la CPME relative à la garantie pour les prêts consentis aux entreprises :

1. L'arrêté précisant les modalités de cette garantie,
2. Une fiche CPME expliquant qui peut en bénéficier et sous quelles conditions,
3. Le communiqué de presse de Bruno Le Maire,
4. Une infographie des démarches à réaliser pour en profiter,
5. Une fiche produit,
6. Un Questions Réponses

1. CPME : Covid-19 : Le fonds de solidarité à destination des entreprises
2. Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

1. Fiche pratique sur l'utilisation d'outils de travail à distance : Fiche conseil sur la visioconférence et les outils de partage de fichiers
2. Scanner, annoter, signer : votre smartphone sait tout faire !
3. Fiche pratique : Mesure d'urgence : une signature électronique pour les CAC
4. Note #1 de Cybervigilance Covid-19 - avril 2020
5. Fiche Assurance Cyber Risks
6. Réouverture des cabinets - Recommandations du CSOEC et de la CNCC

1. Covid -19 - Activité des entreprises - Mesures de soutien et contacts utiles pour vous accompagner : Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises
2. Communiqué de Presse commun Conseil national des Greffiers des TC & GIE Infogreffe : Mobilisés pour les entreprises : les greffes des tribunaux de commerce sont à pied d'oeuvre pour aider les entrepreneurs en dépit du confinement

1. Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
2. Communiqué de la CPME : Coronavirus : La sécurité et la santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur.
3. Communication de la CPME : Responsabilité de l’employeur et protocole national de déconfinement.
4. Communication de la CPME : Responsabilité civile et pénale de l’employeur.
5. Communication de la CPME : Subvention pour financer les mesures sanitaires.
6. CPME : Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.