Découvrez le 3e numéro du magazine thématique de la CNCC
Publié le jeudi 1 juin 2023
Le système disciplinaire des commissaires aux comptes : état des lieux et perspectives.
La profession de commissaire aux comptes, profession réglementée, a un statut singulier au sein de l’économie. Encadré par un corpus normatif spécifique et exigeant, son exercice est soumis à un système disciplinaire qui lui est propre, confié à un régulateur : le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). Ce système disciplinaire est un atout majeur car il garantit à chacun que recourir aux services d’un commissaire aux comptes c’est bénéficier d’un très haut niveau d’indépendance, d’exigence et de rigueur dans la conduite de ses missions.
Le système disciplinaire doit être davantage reconnu pour les garanties qu’il apporte et moins pour sa dimension punitive, c’est pourquoi la CNCC a souhaité y consacrer un numéro du Mag, afin de mieux faire connaître ses règles, la réalité de sa mise en oeuvre et ses perspectives d’évolution.
Ce nouveau numéro du Mag revient sur la conférence organisée le 20 septembre 2022 durant laquelle la CNCC a porté une réflexion commune associant la profession, le Comité de gestion des
risques professionnels de la CNCC, des avocats spécialisés et le H3C pour échanger sur des axes d’évolutions envisageables.
Les actes et les enregistrements de la conférence sont accessibles depuis ce numéro.
Bonne lecture !
Le système disciplinaire doit être davantage reconnu pour les garanties qu’il apporte et moins pour sa dimension punitive, c’est pourquoi la CNCC a souhaité y consacrer un numéro du Mag, afin de mieux faire connaître ses règles, la réalité de sa mise en oeuvre et ses perspectives d’évolution.
Ce nouveau numéro du Mag revient sur la conférence organisée le 20 septembre 2022 durant laquelle la CNCC a porté une réflexion commune associant la profession, le Comité de gestion des
risques professionnels de la CNCC, des avocats spécialisés et le H3C pour échanger sur des axes d’évolutions envisageables.
Les actes et les enregistrements de la conférence sont accessibles depuis ce numéro.
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