Nos responsabilités
Intégrité, impartialité, compétence, indépendance, confraternité et discrétion sont les six principes fondamentaux de comportement repris dans le Code de déontologie de la profession.
Le commissaire aux comptes doit respecter les règles professionnelles telles que prévues dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Intégrité
Le commissaire aux comptes fait preuve d'honnêteté intellectuelle et de droiture dans la conduite de ses missions. Il s'abstient, même en dehors de l'exercice de la profession, de tout agissement contraire à la probité et à l'honneur.
Impartialité
Le commissaire aux comptes veille tout au long de sa mission à conserver une attitude impartiale, caractérisée par l'absence de tout préjugé, et parti pris.
Indépendance
Le caractère d'intérêt général qui s'attache à la profession impose que le commissaire aux comptes soit indépendant. L'indépendance se manifeste non seulement par une attitude d'esprit qui s'exprime dans l'intégrité, l'objectivité, la compétence mais aussi dans le fait d'éviter toute situation qui, par son apparence, pourrait conduire les tiers à la remettre en cause.
Compétence
La compétence est assurée notamment par les diplômes. La formation continue est obligatoire et son contenu doit être déclaré annuellement à la compagnie régionale dont il est membre. Le commissaire aux comptes veille à maintenir un degré élevé de compétence. Cette exigence requiert un niveau de connaissance théorique et pratique et sa mise en œuvre appropriée à chaque mission.
Discrétion
Le commissaire aux comptes respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet. Le secret professionnel est opposable à toute personne s'il n'en est pas autrement décidé par la loi. La levée de l'obligation du secret professionnel résulte en effet de la détermination par la loi des cas et des modalités dans lesquelles le commissaire aux comptes exerce son contrôle ou des situations dans lesquelles la responsabilité du commissaire aux comptes est mise en cause. S'agissant de matière pénale, l'interprétation des textes dérogatoires ne peut être que restrictive.
Respect des règles professionnelles
Le commissaire aux comptes effectue ses missions dans le respect des règles professionnelles émanant du Conseil National des commissaires aux comptes.
Par ailleurs, le commissaire aux comptes est soumis au respect d'un certain nombre d'obligations parmi lesquelles figurent les obligations :
- de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique
- de participer à des formations techniques permanentes
- d'accepter un contrôle d'activité de ses travaux par la Compagnie des Commissaires aux Comptes ou le H3C, en application du cadre défini par le H3C.