La prévention

L'intervention du commissaire aux comptes a une vertu préventive.

Un accompagnement actif

Le commissaire aux comptes envisage sa mission dans une perspective de long terme, avec l'objectif de contribuer à la prévention des difficultés éventuelles de l'entité qu'il audite.

S'il ne peut conseiller un dirigeant, il se doit de dialoguer avec lui sur la nature des risques pris qui pourraient avoir une incidence sur la continuité. Dès lors qu'il perçoit des incertitudes ou des difficultés économiques, il fait preuve d'une vigilance accrue et demande, si besoin, des informations complémentaires à l'expert-comptable ou au dirigeant.

Il les éclaire sur les moyens de prévention. Il ne peut cependant s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.

Une dimension pédagogique

Ce dialogue a également un rôle pédagogique : il permet au dirigeant de prendre conscience de ses responsabilités financières, juridiques, sociales et environnementales.

La procédure d'alerte du commissaire aux comptes

Si le commissaire aux comptes constate l'existence de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il doit en informer le dirigeant puis, le cas échéant, le conseil d'administration. Si des mesures efficaces ne sont pas décidées pour améliorer la situation, il doit prévenir le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, selon le cas. Enfin, un rapport spécial devra être communiqué à l'assemblée générale des actionnaires.

La procédure d'alerte se déroule ainsi par phases successives et peut être interrompue par le commissaire aux comptes à chaque phase lorsqu'il estime que des actions correctrices ont été prises ou que des solutions aux difficultés financières ont été trouvées.

Qu'elle révèle un dysfonctionnement dans une procédure interne ou qu'elle soit de nature purement financière, la procédure d'alerte fait du commissaire aux comptes un des moteurs d'anticipation de la conduite des affaires.

La procédure d'alerte peut être également interrompue lorsqu'une procédure de conciliation ou de sauvegarde a été engagée par le dirigeant.

Complétées par la loi de sauvegarde votée en 2005, ces procédures facilitent la réorganisation d'une entité afin de permettre la poursuite de l'activité, le maintien des emplois et l'apurement des passifs, avant cessation de paiement. Avec la crise économique, elles trouvent une actualité forte et peuvent aider les dirigeants à éviter les dépôts de bilan et leurs possibles dégâts collatéraux (pertes d'emplois, faillites induites des fournisseurs…)

Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

Dans la continuité d’une initiative mise en place dès 1999, le CIP National est une association créée en 2007 par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, la Conférence Générale des Juges Consulaires de France, et le Conseil National des Barreaux, rejoints par les Chambres de Commerce et d’Industrie, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, l’Inter-Fédération des Organismes de Gestion Agréés, et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Les CIP peuvent recevoir un dirigeant pour l'informer sur les actions à mettre en œuvre afin d'éviter que l'entité ne se retrouve en difficulté. Un guide d'auto-évaluation de la situation est mis à disposition. Les CIP sont placés auprès des tribunaux de commerce. Il en existe dans de nombreuses régions.

Une soixantaine de CIP territoriaux reçoivent les chefs d’entreprise à titre gratuit et en toute confidentialité. Des « entretiens du Jeudi » sont conduits collégialement par des professionnels bénévoles :

• Un expert-comptable / commissaire aux comptes
• Un avocat
• Un juge du Tribunal de commerce qui n’est plus en activité
• Un conseiller technique de la CCI et de la CMA peuvent également y participer

Le chef d’entreprise en difficulté prend rendez-vous avec le CIP territorial de son choix et il peut se rendre à l’entretien avec ses conseils habituels.