Notre histoire

L'organisation professionnelle des commissaires aux comptes date du décret du 12 août 1969, modifié le 4 janvier 1993. Une création relativement récente pour une fonction plus que centenaire !

La qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867 qui institue, en pleine révolution industrielle, celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ».

L'activité inscrite au Code de commerce

Progressivement, à la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes dans le Code de commerce.

La création de la Compagnie nationale

La profession s'organise véritablement avec le décret du 12 août 1969 (modifié le 27 mai 2005), codifié dans le Code de commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), une entité placée auprès du Ministre de la Justice.
Elle a pour objet le bon exercice de la profession, sa surveillance ainsi que la défense de l'honneur et de l'indépendance de ses membres.