La co-régulation de la profession
Le besoin croissant de sécurité a conduit la France à voter en 2003 la Loi de Sécurité Financière. Celle-ci a instauré une autorité de contrôle indépendante, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et créé l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes
Autorité de contrôle externe à la profession, le H3C est installé auprès du Garde des Sceaux. Sa mission première, qu'il partage avec la CNCC, concerne la surveillance de la profession. Ainsi il est chargé de veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il est également l'organe d'appel des chambres régionales en matière disciplinaire.
Un conseil de 12 membres
Nommés par décret pour six ans, les 12 membres renouvelables par moitié tous les trois ans sont :
- trois magistrats issus de la Cour de cassation - à qui reviennent la présidence du H3C - de la Cour des comptes et de l'ordre judiciaire,
- le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant,
- un représentant du ministère de l'Economie,
- un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière,
- trois personnalités qualifiées dans les matières économiques et financières,
- trois commissaires aux comptes dont deux ayant une expérience du contrôle des comptes des entités d'intérêt public ou faisant appel à la générosité publique.
L'Autorité des marchés financiers
L'AMF est issue de la fusion, en 2003, de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Un rapprochement dont l'objectif était de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.
Organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, l'AMF a pour mission de veiller :
- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou offerts au public sur Alternext,
- à l'information des investisseurs,
- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.
La CNCC et l'AMF travaillent souvent ensemble pour faire évoluer la pratique professionnelle en l'adaptant au nouveau contexte. Ils partagent le même objectif : préserver la confiance des investisseurs dans la qualité de l'information financière.