Secteur des entreprises

La présence des commissaires aux comptes est faible dans les petites entreprises, structures les plus nombreuses en France et forte dans les sociétés plus importantes.

Le panorama des entreprises
(Source : INSEE 2017 sur données 2015)

Dans les secteurs marchands non agricoles, la France compte plus de 4 millions d'entreprises (au sens unités légales et entreprises profilées) lesquelles emploient environ 14,9 millions de salariés, sur un nombre total de 28,7 millions d'actifs.

Les entreprises de ces secteurs marchands non agricoles et non financiers réalisent par ailleurs un chiffre d’affaires (hors taxes) global de 3 800 milliards d’euros, et dégagent une valeur ajoutée (hors taxes) de 1 100 milliards d’euros.

Ces entreprises sont essentiellement de petite taille puisque 96 % des entreprises françaises emploient moins de 10 salariés.

La présence des commissaires aux comptes dans ces entreprises est de 6,4 %, ce qui représente pourtant 53 % des mandats exercés par les CAC.

A l'autre extrémité de l'éventail, les entreprises de plus de 50 salariés fournissent 14 % des mandats.

Quelles sont les entités concernées ?

Les sociétés constituées sous les formes juridiques suivantes sont tenues légalement de faire certifier leurs comptes :

• Les SA et SCA
• Les SAS qui contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, sans condition de seuils ou lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés à la clôture de l'exercice social : bilan : 1 000 K€, CA HT : 2 000 K€, effectif : 20 salariés.
• Les autres sociétés commerciales franchissant deux des trois critères suivants : 50 salariés, 3,1 M€ de CA HT, 1,55 M€ de total du bilan.