Fonds de dotation

Le fonds de dotation est un outil créé par la Loi LME du 4 août 2008. 

Plus de 2500 ont vu le jour depuis le décret d’application du 11 février 2009. 

Sa simplicité apparente ne doit pas masquer les règles strictes qui doivent être respectées pour ne pas remettre en cause son statut voire son existence même. 

Le commissaire aux comptes qui est désigné dans un fonds de dotation doit en conséquence connaître l’ensemble de ces règles pour pouvoir exercer sa mission dans de bonnes conditions.

Nous vous proposons ainsi une demi-journée d’information ouverte à tous, professionnels et collaborateurs, au tarif de 125 € HT, 

le 17 novembre 2016, au Cercle national des Armées à Paris. 

L’animation aura lieu sous forme de questions et réponses permettra des échanges avec la salle.

Après avoir rappelé dans un premier temps les fondamentaux de la création des fonds de dotation, l’attention des participants sera attirée sur les caractéristiques comptables, financières et fiscales des fonds de dotation. 

Si vous souhaitez y assister, vous pouvez vous inscrire dès à présent en renvoyant le bulletin d'inscription accompagné de votre règlement à l'adresse suivante :

CNCC SERVICES – RI FDD – 16 avenue de Messine – 75008 PARIS