Nouvelle Form'action : Réforme du droit des contrats
Publié le lundi 15 février 2016
Enjeux et conséquences pour l’entreprise et son commissaire aux comptes
19 mai 2016 – Espace Saint Martin - Paris
Formez-vous sur 6 thèmes !
L’entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre 2016 nécessite que les commissaires aux comptes en appréhendent rapidement les contours et les enjeux, notamment dans les domaines suivants :
- Thème 1 : La formation du contrat
- Thème 2 : La validité du contrat
- Thème 3 : Les effets du contrat
- Thème 4 : L’inexécution du contrat
- Thème 5 : La preuve du contrat
- Thème 6 : Les opérations sur obligations contractuelles
Rencontrez nos 2 experts !
La formation sera animée par 2 experts qui présenteront les principaux enjeux de la réforme des contrats pour les entreprises et les organismes du secteur non lucratif :
Professeur
Philippe DUPICHOT
Agrégé des Facultés de Droit, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
A pris part à la réflexion portant sur l'actuelle réforme du droit des contrats à laquelle il a consacré de nombreuses publications et interventions.
Pascal SIMONS
Expert-comptable,
Commissaire aux comptes,
Vice-président de la Commission des études comptables de la CNCC,
Animateur CNCC Formation.