Guide de l’appel à la générosité du public
Publié le jeudi 9 février 2023
Le Secrétariat d'État chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative publie ce nouveau guide élaboré avec l'appui de la CNCC.
Lors de la Journée nationale des Associations, Fondation et Fonds de dotation du 31 janvier dernier, monsieur Charles-Aymeric Caffin, Chef du Bureau du développement de la vie associative à la Direction de la Jeunesse de l’Education populaire et de la Vie Associative, a annoncé la publication le même jour d'un nouveau guide de l’appel à la générosité du public.
Ce guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs a été élaboré avec l'appui de la commission Associations et Fondations de la CNCC, témoignage de l'importance de la profession auprès des entités concernées.
L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. L’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 puis la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations sont venues moderniser le régime de l’appel à la générosité du public et supprimer les ambiguités relevées par les professionnels.
Retrouvez dans ce guide toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l’appel à la générosité du public.
Télécharger le guide sur le site du Secrétariat d'Etat
Ce guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs a été élaboré avec l'appui de la commission Associations et Fondations de la CNCC, témoignage de l'importance de la profession auprès des entités concernées.
L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. L’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 puis la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations sont venues moderniser le régime de l’appel à la générosité du public et supprimer les ambiguités relevées par les professionnels.
Retrouvez dans ce guide toutes les notions et éléments de procédure indispensables à la compréhension du régime de l’appel à la générosité du public.
Télécharger le guide sur le site du Secrétariat d'Etat