Journée annuelle d’information - commission de la coopération agricole

Lors de cette journée, Christiane Lambert, 1ère Vice-Présidente de la FNSEA exposera, dans le contexte agricole actuel, sa vision des perspectives de l’agriculture et de l’agroalimentaire en France et en Europe. Elle nous parlera également de la manière dont elle en appréhende les enjeux pour les coopératives agricoles. 

Philippe Vanni, avocat chez FIDAL, traitera le sujet de la réforme du droit des obligations et des interrogations quant à ses incidences sur la réglementation applicable à la coopérative agricole, notamment dans sa relation avec ses associés coopérateurs. 

La commission de la coopération agricole attirera également votre attention sur la société d’intérêt collectif agricole « la SICA » qui fait l’objet de peu de publication. 

Enfin, la commission dressera un panorama des modifications réglementaires du code rural et de la pêche maritime nécessitées par les lois récentes (Loi ESS, Loi d’avenir pour l’agriculture, …) relatives aux coopératives agricoles ainsi que des grandes tendances de la mise à jour de leur modèle de statuts approuvés par arrêté ministériel.

Si vous souhaitez y assister, vous pouvez vous inscrire dès à présent en renvoyant le bulletin d'inscription accompagné de votre règlement à l'adresse suivante :

CNCC Services - 16 avenue de Messine - 75008 Paris.