Journée annuelle d'information de la coopération agricole

Nous aurons le plaisir d’accueillir Patrick Ollier, adjoint au Chef du service de Méthodologie d’analyse des Entreprises à la Direction des Entreprises-SMAE de la Banque de France. Il nous parlera de la manière dont la cotation de la Banque de France appréhende les spécificités des coopératives agricoles. 

Suite à la jurisprudence récente, nous traiterons avec Bruno Néouze, avocat chez Racine, des délégations de pouvoirs dans les coopératives agricoles. Cet exposé sera complété par l’intervention de Bruno Onillon qui présentera l’organisation et la gestion opérationnelle des délégations de pouvoirs au sein du groupe coopératif Terrena dont il est le directeur juridique.

Dans le prolongement des travaux de la Journée d’information de l’année dernière et de l’intérêt que vous y avez portés, la commission fera un focus sur la révision coopérative des SICA et ses incidences sur la démarche d’audit du commissaire aux comptes.

La commission de la coopération agricole a, également, souhaité attirer votre attention sur l’actualité juridique 2017 des coopératives agricoles et notamment les nouveautés concernant le rapport aux associés. Nous évoquerons enfin les nouveaux modèles de statuts homologués par l’arrêté ministériel du 28 avril 2017.


Contacts - CNCC :
karine.nivet@cncc.fr (Conseiller technique coopération agricole)
corinne.bourdon@cncc.fr (Assistante)