Lettre à la profession de Jean Bouquot du 04 mai 2018
Publié le vendredi 4 mai 2018
Message de Jean Bouquot
Chères Consœurs, chers Confrères,
Je souhaite continuer de vous tenir informés des suites des débats concernant le projet de relèvement des seuils d’audit engagé par le gouvernement.
Comme vous aurez pu le constater à la lecture des médias, le projet de loi PACTE se décale dans le calendrier et, selon nos dernières informations, il pourrait être examiné par un Conseil des Ministres au-delà de fin mai.
Son examen par la (ou les) Commission(s) parlementaire(s) désignée(s) pourrait au mieux débuter dans la deuxième quinzaine de juillet et se poursuivre en séance publique en septembre et à l’automne par le Sénat.
S’agissant de la mesure de relèvement des seuils, je poursuis avec le Bureau, les Présidents de région et le Conseil National de multiples démarches d’explication et de conviction auprès du Gouvernement, des conseillers du Gouvernement, mais aussi des parlementaires, des préfets, des représentants de la Banque de France. De nombreuses initiatives individuelles que je souhaite saluer contribuent également à ces démarches auprès de notre environnement.
Comme vous le savez, ces efforts de conviction sur l’indéniable réalité de la portée d’une telle mesure pour la démographie et l’économie de la profession ont conduit le gouvernement à la création d’une mission d’analyse sur ses conséquences, présidée par notre ancien confrère Patrick de Cambourg.
Suite à une récente prise de position médiatique de l’un des membres de cette commission qui pourrait laisser entendre la pré-écriture des conclusions, je me suis vivement ému par courrier auprès des Ministres de la Justice et de l’Economie. Mercredi après-midi, nous avons tenu une première réunion de travail avec cette commission.
Nous y avons fermement défendu les conclusions et propositions du livre blanc que nous avons écrit et notamment celles qui concernent les petits groupes et que vous pouvez continuer de consulter sur le site de la Compagnie, mais aussi développé les termes d’une mission de révision légale des comptes des entreprises mieux adaptée aux plus petites d’entre elles, allégée de tout formalisme excessif, plafonnant nos responsabilités et souhaitant répondre davantage aux attentes des petites entreprises.
Dans nos démarches d’explication et de conviction auprès des pouvoirs publics, nous recueillons un soutien sans faille de notre régulateur le H3C et de son Président.
Des initiatives régionales complémentaires s’organisent au cours de ce mois de mai pour poursuivre les réflexions avec le concours d’entrepreneurs et conduire de nouvelles propositions susceptibles de répondre à l’enjeu de ce relèvement des seuils. Parmi ces propositions, nous avons bien sûr évoqué toutes celles relatives au développement du numérique dans notre métier et à la cybersécurité. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous lançons un « hackathon de l’audit » pour justement recueillir les projets susceptibles de concourir à cette prise en compte. Une communication spécifique sera réalisée sur ce sujet.
Par ailleurs, je souhaite que le financement du régulateur ne devienne pas l’expression de notre mécontentement et j’invite tous ceux qui ne l’ont pas encore fait de bien vouloir déclarer et s’acquitter des cotisations de ce dernier dans le respect de la convention de délégation que la Compagnie Nationale a reçue sur ce sujet. Cela ne nous a pas empêché jusqu’à présent de conserver, en toute bonne foi, les cotisations perçues dans un compte de séquestre de la CNCC spécifiquement dédié.
Toutes ces démarches ne font pas obstacle à une mobilisation de la profession pour défendre son périmètre d’activité. Comme je vous l’avais indiqué, c’est en ce sens que, dans cinq métropoles et à Paris, s’organise le 17 mai prochain une manifestation d’envergure nationale qui doit être l’occasion d’une démonstration de la mobilisation de toute la profession, de nos collaborateurs, des jeunes professionnels mais aussi des 8000 étudiants qui seraient eux aussi brutalement et inexplicablement privés de tout avenir.
Vous pouvez vous inscrire dans l’une de ces manifestations sur le site internet de la CNCC en cliquant ici.
Je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour être au rendez-vous de cette mobilisation qui doit faire date dans l’histoire de la profession.
Je continuerai de vous tenir étroitement informés des développements de toute notre actualité.
Bien confraternellement,
Jean Bouquot
Je souhaite continuer de vous tenir informés des suites des débats concernant le projet de relèvement des seuils d’audit engagé par le gouvernement.
Comme vous aurez pu le constater à la lecture des médias, le projet de loi PACTE se décale dans le calendrier et, selon nos dernières informations, il pourrait être examiné par un Conseil des Ministres au-delà de fin mai.
Son examen par la (ou les) Commission(s) parlementaire(s) désignée(s) pourrait au mieux débuter dans la deuxième quinzaine de juillet et se poursuivre en séance publique en septembre et à l’automne par le Sénat.
S’agissant de la mesure de relèvement des seuils, je poursuis avec le Bureau, les Présidents de région et le Conseil National de multiples démarches d’explication et de conviction auprès du Gouvernement, des conseillers du Gouvernement, mais aussi des parlementaires, des préfets, des représentants de la Banque de France. De nombreuses initiatives individuelles que je souhaite saluer contribuent également à ces démarches auprès de notre environnement.
Comme vous le savez, ces efforts de conviction sur l’indéniable réalité de la portée d’une telle mesure pour la démographie et l’économie de la profession ont conduit le gouvernement à la création d’une mission d’analyse sur ses conséquences, présidée par notre ancien confrère Patrick de Cambourg.
Suite à une récente prise de position médiatique de l’un des membres de cette commission qui pourrait laisser entendre la pré-écriture des conclusions, je me suis vivement ému par courrier auprès des Ministres de la Justice et de l’Economie. Mercredi après-midi, nous avons tenu une première réunion de travail avec cette commission.
Nous y avons fermement défendu les conclusions et propositions du livre blanc que nous avons écrit et notamment celles qui concernent les petits groupes et que vous pouvez continuer de consulter sur le site de la Compagnie, mais aussi développé les termes d’une mission de révision légale des comptes des entreprises mieux adaptée aux plus petites d’entre elles, allégée de tout formalisme excessif, plafonnant nos responsabilités et souhaitant répondre davantage aux attentes des petites entreprises.
Dans nos démarches d’explication et de conviction auprès des pouvoirs publics, nous recueillons un soutien sans faille de notre régulateur le H3C et de son Président.
Des initiatives régionales complémentaires s’organisent au cours de ce mois de mai pour poursuivre les réflexions avec le concours d’entrepreneurs et conduire de nouvelles propositions susceptibles de répondre à l’enjeu de ce relèvement des seuils. Parmi ces propositions, nous avons bien sûr évoqué toutes celles relatives au développement du numérique dans notre métier et à la cybersécurité. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous lançons un « hackathon de l’audit » pour justement recueillir les projets susceptibles de concourir à cette prise en compte. Une communication spécifique sera réalisée sur ce sujet.
Par ailleurs, je souhaite que le financement du régulateur ne devienne pas l’expression de notre mécontentement et j’invite tous ceux qui ne l’ont pas encore fait de bien vouloir déclarer et s’acquitter des cotisations de ce dernier dans le respect de la convention de délégation que la Compagnie Nationale a reçue sur ce sujet. Cela ne nous a pas empêché jusqu’à présent de conserver, en toute bonne foi, les cotisations perçues dans un compte de séquestre de la CNCC spécifiquement dédié.
Toutes ces démarches ne font pas obstacle à une mobilisation de la profession pour défendre son périmètre d’activité. Comme je vous l’avais indiqué, c’est en ce sens que, dans cinq métropoles et à Paris, s’organise le 17 mai prochain une manifestation d’envergure nationale qui doit être l’occasion d’une démonstration de la mobilisation de toute la profession, de nos collaborateurs, des jeunes professionnels mais aussi des 8000 étudiants qui seraient eux aussi brutalement et inexplicablement privés de tout avenir.
Vous pouvez vous inscrire dans l’une de ces manifestations sur le site internet de la CNCC en cliquant ici.
Je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour être au rendez-vous de cette mobilisation qui doit faire date dans l’histoire de la profession.
Je continuerai de vous tenir étroitement informés des développements de toute notre actualité.
Bien confraternellement,
Jean Bouquot