Lettre à la profession de Jean Bouquot du 05 juillet 2018

 

Comme je vous l'avais annoncé, j’ai rencontré mercredi 4 juillet les Ministres de la Justice et de l’Economie afin de faire le point sur le projet de loi PACTE présenté par le Gouvernement et sur les travaux de la Commission présidée par notre confrère Patrick de Cambourg, en charge de réfléchir à l’avenir de la profession.

 

Cette Commission a rendu ses travaux aux deux Ministres le 2 juillet et un certain nombre de ses orientations sont d’ores et déjà retenues dans leur principe par le Gouvernement.

 

Comme cela était prévu, la Commission de Cambourg n’a pas remis en cause la décision du Gouvernement de relèvement des seuils d’audit, ceci ne figurant pas dans sa mission.

 

En revanche, plusieurs avancées significatives sont proposées par ce rapport. Avant qu’elles ne soient concrétisées dans le cadre de la discussion parlementaire prochaine, nous travaillons avec les cabinets des Ministres et leurs services.

 

Une mission d’audit PE en-deçà des seuils européens est définie. Cette mission, dénommée « audit légal PE », s’articule autour de deux objectifs : la certification des comptes, cœur de la mission, et la mise en exergue des principales zones de risque de l’entreprise. Des attestations pourraient compléter cette démarche.

 

Cette démarche peut constituer une véritable opportunité de rebond pour la profession, sous réserve que son principe ne soit pas présumé devenir optionnel au terme d’une durée de 3 ans, comme cela est préconisé par le rapport de M. de Cambourg. C’est ce que nous continuons de proposer en cohérence avec notre position soutenue depuis mars dernier.

 

S’agissant de notre présence dans les groupes, la situation est plus complexe.

 

La Commission de Cambourg note qu’il est essentiel que l’audit légal s’attache à la notion d’entité économique instituée par l’existence d’un groupe mais limite l’intervention du commissaire aux comptes à l’entité faîtière ou à celles que ce dernier aura défini comme risquées.

 

Seules les filiales dépassant un chiffre d’affaires de 4 millions d'euros seraient dotées obligatoirement d’une mission d'audit légal. Notre travail de conviction doit continuer.

 

En 3ème lieu, le rapport préconise une plus large présence de la profession au service de l’intérêt général et du développement économique et social, à travers la production d’attestations et à travers l’élargissement de la prestation de services dans les entités non-EIP.

 

Au-delà, le rapport propose qu’une réflexion soit engagée sur la présence du commissariat aux comptes dans le secteur public et dans le secteur non lucratif. Même si cette démarche est intéressante, elle s’inscrit davantage dans une perspective de moyen-long terme.

 

Par ailleurs, la Commission de Cambourg préconise qu’une commission assure tout à la fois le suivi des propositions formulées mais aussi une meilleure coordination de l’expertise-comptable et du commissariat aux comptes.

 

Indiscutablement, ce rapport (accessible ici depuis cet après-midi sur le site de Bercy) constitue un ensemble cohérent dessinant des perspectives de rebond et de modernisation de notre profession, toujours sidérée et très inquiète d’une perte massive et brutale de ses mandats.

 

Néanmoins, pour aller de l’avant, il faut que les Ministres retiennent ces suggestions et il faut, au-delà, nous engager avec force et fermeté dans le débat parlementaire qui s’annonce.

 

Nous devons compter sur 3 atouts :

 

 

Je continuerai à vous tenir informés. Vous pouvez compter sur ma totale détermination pour poursuivre sereinement mais fermement notre combat.

 

 

Bien confraternellement,

Jean Bouquot