Lettre à la profession de Jean Bouquot du 12 juin 2018

Chères Consœurs, chers Confrères,

Le projet de loi PACTE devrait être présenté en Conseil des Ministres le 18 juin prochain.

Le 15 juin, la commission présidée par Monsieur Patrick de Cambourg et en charge de réfléchir à l’avenir de la profession devrait remettre ses conclusions aux Ministres de la Justice et de l’Economie qui l’ont mise en place.

Je suis invité à rencontrer les deux Ministres le 25 juin afin qu’ils me fassent part des arbitrages qu’ils auront rendus en regard de ces propositions et qui complèteront le projet de loi.

A l’issue de ce travail gouvernemental, le travail législatif commencera. Compte tenu de la surcharge parlementaire, l’examen de ce texte dans le cadre d’une commission spéciale ne devrait intervenir qu’en septembre.

Bien entendu, je vous tiendrai informés à chacune des étapes de ce déroulement législatif.

Devant la commission présidée par Patrick de Cambourg, la CNCC a fait valoir le point de vue de la profession. Ce point de vue a été porté en cohérence avec les travaux que nous avons menés dans le cadre de notre Livre blanc de mars dernier, enrichi et conforté notamment dans le cadre du comité stratégique que j’ai spécialement constitué, composé de l’ensemble des courants de pensée de la profession.

D’autres propositions ont été faites à la commission présidée par Patrick de Cambourg par les entreprises et leur environnement. Des propositions ont également été portées par certains syndicats ou des groupes de professionnels indépendants, ce qui porte le risque d’afficher la division de la profession au moment même où l’unité doit être un constant impératif.

Vous pourrez retrouver sur notre site internet les propositions déposées par la CNCC (www.cncc.fr).

Même si la machine infernale lancée par le gouvernement continue d’avancer au nom d’une prétendue « simplification », je sais que certains de nos arguments commencent à être entendus. En particulier, le risque économique et social d’une telle mesure conjugué aux conséquences territoriales évidentes interpellent notre environnement.

Au-delà de ce travail de conviction, nous poursuivons toutes nos actions autour de la défense de notre profession au service de l’intérêt général. Ce message est partagé par notre régulateur le H3C et également par l’ensemble des procureurs généraux de France qui se sont émus de ce projet de relèvement des seuils auprès de la Ministre de la Justice.

Les prochaines étapes vont être plus cruciales, en particulier dans le cadre du débat parlementaire. Notre mobilisation doit continuer d’exprimer sans relâche notre opposition à ce texte en l’état.

Si notre mobilisation du 17 mai a été un incontestable succès, elle doit désormais se poursuivre devant les députés et sénateurs. La Compagnie Nationale vous adressera tous les éléments techniques et de langage, qui vous permettront, je vous y encourage, d’aller à la rencontre d’un parlementaire et des élus locaux que chacune et chacun d’entre vous pourraient solliciter.

Je continuerai à vous tenir informés et vous pouvez compter sur ma totale détermination.


Bien confraternellement,

Jean Bouquot