Lettre à la profession de Jean Bouquot du 8 février 2018

Chères Consœurs, chers Confrères,

 

 

Le 3 janvier dernier dans mon message de vœux, je faisais avec vous un point de notre actualité autour des principaux thèmes nous concernant, et notamment la priorité PE, la priorité numérique et notre attractivité. 

 

Bien conscient des interrogations que légitimement vous vous posez sur notre périmètre d’intervention dans les PE, je souhaite continuer de vous informer dans le même souci de clarté et de parfaite objectivité.

 

Ainsi que je vous l’indiquais, la question des seuils d’audit n’est pas nouvelle et la détermination de la pesée coûts/avantages de notre présence dans les PE est posée par le Gouvernement.

 

Pour l’éclairer dans son choix, les Ministres de la Justice et de l’Economie ont confié, fin décembre dernier, une mission à l’Inspection Générale des Finances

 

Le déroulement de cette mission s’organise en trois phases :

Soyez assurés que nous fournissons à cette mission des données approfondies démontrant la pertinence et la valeur ajoutée de notre métier au service de l’économie, de sa sécurité et de sa transparence, notamment dans les territoires où les PE-PME sont tout à la fois nombreuses et surtout précieuses dans le tissu social.

 

Nous avons également fait valoir les débats récents dans deux pays européens, Italie et Suède, sur la baisse des seuils d'audit légal afin de renforcer la robustesse de leur tissu entrepreneurial et la sécurité financière qui l’entoure.

 

Dans le même temps, nous avons préparé avec le concours de la Commission Pôle PE et de l’ensemble des services techniques de la CNCC une proposition répondant à l’exigence de proportionnalité de nos travaux dans le périmètre PE. Cette proposition distingue bien la démarche d’audit adapté et l’opinion émise (qui doit respecter un niveau d’assurance élevé). Ceci a été souhaité par les représentants du Gouvernement français au cours du débat sur la réforme européenne de l’audit de 2016, et par notre régulateur, le H3C, qui l’a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises devant la profession.

 

De mes nombreux contacts entretenus avec les cabinets du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie et de celui de la Justice, je peux affirmer qu’aucune proposition n’est aujourd’hui écrite par l’Inspection Générale des Finances et a fortiori, qu’aucun arbitrage n’est aujourd’hui rendu par le Gouvernement ou l’un de ses membres.

 

Je vous tiendrai informés de l'orientation prise par le Gouvernement et des échanges qui s'ensuivront. Soyez convaincus que, dans cette période évidemment propice à toutes les inquiétudes et à toutes les rumeurs plus ou moins bienveillantes, nous avons plus que jamais besoin de montrer notre parfaite unité, la conviction qui nous anime et la motivation d’être une profession totalement au service de l’intérêt général.

 

Je suis toujours à votre disposition et à votre écoute pour tout dialogue sur ces thèmes importants.

 

Bien confraternellement,

Jean Bouquot