Nouvelle Form'action - Transactions avec les parties liées : attention, terrain miné
Publié le mardi 7 juin 2016
Aspects juridiques, comptables et fiscaux des relations intragroupes et autres transactions avec des parties liées : les points de vigilance du commissaire aux comptes.
5 octobre 2016 - Espace Saint-Martin
Inscriptions ouvertes !
Les relations entre parties liées sont courantes dans la vie normale des affaires dans les groupes et les PME. Ces transactions sont parfois conclues à des conditions particulières rendues possibles du fait de l’existence d’un lien, voire à des conditions pouvant ne pas être acceptables pour une partie non liée.
Pour le commissaire aux comptes, des risques multiples existent, notamment :
- anomalies significatives dans les comptes (comptabilisation, informations sur les transactions entre parties liées manquantes ou inexactes) ;
- irrégularités voire faits délictueux plus facilement commis par l’intermédiaire de parties liées.
Le commissaire aux comptes doit donc être particulièrement vigilant sur ces transactions et faire preuve d’esprit critique.
C'est pourquoi, la formation traitera des problématiques suivantes :
Séquence 1 : L’identification des parties liées et des transactions
Séquence 2 : L’information concernant les transactions avec les parties liées
Séquence 3 : Les procédures d’audit des transactions avec les parties liées
Séquence 4 : Le risque fiscal lié aux transactions avec les parties liées
Rencontrez nos 2 experts !
La formation sera co-animée par 2 experts spécialistes dans les transactions avec les parties liées :
Pascal SIMONS
Expert-comptable,
Commissaire aux comptes,
Vice-président de la Commission des études comptables de la CNCC,
Animateur CNCC Formation.
Me Raymond VILLEGIER
Avocat en droit fiscal inscrit au barreau de Paris, il est aussi Ancien Directeur Divisionnaire des Impôts, chef de brigade à la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (D.N.V.S.F.) et à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI).
Il est également concepteur et animateur de nombreuses formations.