Publication du guide des relations entre l'ACPR et les commissaires aux comptes

La CNCC et l'ACPR ont élaboré un guide à l'intention des commissaires aux comptes qui interviennent dans des établissements soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Il résulte de travaux menés par les Commissions Banque et Assurance de la CNCC et par le secrétariat général de l'ACPR, dont les conclusions ont été approuvées par le bureau de la CNCC et par le collège de l'ACPR en septembre 2014.

Ce guide a pour vocation de présenter les principaux types de relations existant entre l'ACPR et les commissaires aux comptes à un niveau institutionnel (CNCC) ainsi qu'individuel. Il prend notamment en compte les travaux internationaux menés sur ce thème, en particulier la guidance du Comité de Bâle sur l'audit externe des Banques, publiée en mars 2014.

Les échanges prévus visent notamment à améliorer la qualité du dialogue entre le superviseur et les commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

A caractère informatif, il n'a pas pour effet d'ajouter aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur mais fournit un cadre de référence auquel les organismes assujettis, leurs commissaires aux comptes et les contrôleurs de l'ACPR peuvent utilement se référer.

Conçu comme un document évolutif, il a vocation à être mis à jour pour prendre en compte les changements législatifs et règlementaires susceptibles d'intervenir, que ce soit du fait de la mise en place du Mécanisme de Supervision Unique, de la transposition des textes européens sur l'audit ou d'autres textes des secteurs banque et assurance.