Réunions d’information représentativité patronale et comités d'entreprise
Publié le jeudi 1 octobre 2015
REPRESENTATIVITE PATRONALE
Dans la suite des évolutions engagées par la Loi relative à la Démocratie sociale, le gouvernement a souhaité la mise en œuvre d’un dispositif destiné à analyser la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs.
Au terme d’un travail technique réalisé par les Commissions de la Compagnie nationale, il est organisé une réunion d’information, le mardi 20 octobre prochain matin (9h-12h) à l'espace du Centenaire (Maison de la RATP), 189 rue de Bercy ou 54 Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Cette réunion sera l’occasion, outre d’évoquer les enjeux de cette nouvelle mission, de vous présenter un guide pratique et technique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette intervention réalisée dans les organisations patronales se portant candidates à la représentativité mais aussi dans les organisations ou structures non candidates qui souhaiteraient également contribuer à la représentativité d’une organisation candidate.
Toutes les informations pratiques sur cette journée sont accessibles sur le portail de la CNCC et nous vous proposons de télécharger le bulletin d'inscription et le programme.
COMITES D’ENTREPRISE
La nomination des commissaires aux comptes dans les comités d’entreprise, qui atteignent les seuils visés par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, interviendra en 2016.
La CNCC organise, le mardi 20 octobre prochain après-midi (14h-18h) à l’espace du Centenaire (Maison de la RATP), 189 rue de Bercy ou 54 Quai de la Rapée, 75012 Paris, une réunion d’information sur la mission du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise.
Toutes les informations pratiques sur cette journée sont accessibles sur le portail de la CNCC et nous vous proposons de télécharger le bulletin d'inscription et le programme.