Table ronde Secteur cultuel : accédez au replay

Cette conférence a pu aborder les points suivants :

Dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application ;
Notion d’activité cultuelle ;
Particularités liées à l’organisation des cultes ;
Etat séparé des avantages et des ressources provenant de l’étranger ;
Règlement ANC n° 2022-04 du 30 juin 2022 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
 
Nous avons eu le plaisir d’accueillir :

• Monsieur Clément ROUCHOUSE, Chef du Bureau Central des Cultes, Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
• Madame Corinne DOUBLEIN, Cheffe du pôle juridique, Bureau Central des Cultes, Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
• Madame Sylvie FENART, Responsable de la cellule juridique de l’Union Bouddhiste de France ;
• Madame Anne-Violaine HARDEL, Directrice du service juridique de la Conférence des Evêques de France ;
• Monsieur Okacha BEN AHMED DAHO, Secrétaire Général de la Fédération Musulmans de France ;
• Monsieur Clément DIEDRICHS, Directeur du Conseil National des Evangéliques de France ;
• Monsieur Alain LEFEBVRE, Trésorier du Consistoire Central.

Cet événement a été animé par :

• Monsieur Yannick OLLIVIER, Président de la CNCC ;
• Monsieur François JEGARD, Président de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
• Monsieur Pierre-Emmanuel FORT, Président du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
• Monsieur Lahcen BENALI, Membre du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC ;
• Monsieur Samuel PETE, Membre du groupe de travail Secteur Cultuel au sein de la Commission Associations et Fondations de la CNCC.