Associations, Fondations et Fonds de dotation

Les associations, fondations et fonds de dotation sont présents dans tous les domaines de la vie sociale et économique. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe une exigence de transparence, tant dans le mode de gouvernance que l'utilisation des fonds reçus.

De plus en plus de contrôles

Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour ces dernières comme pour les autres, être accompagnées par un commissaire aux comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable.

Développer une culture du contrôle interne

La mission du commissaire aux comptes permet tout au long des six exercices de son mandat, une amélioration qualitative du contrôle interne, créant ainsi, du donateur à l’entité bénéficiaire une chaîne de confiance stable, indispensable à la pérennité des activités. Celle-ci passe par la traçabilité des sommes reçues, l'amélioration des bonnes pratiques et la lisibilité des informations publiées.

Promouvoir un mode de gouvernance transparent

Les procédures développées par le commissaire aux comptes le conduisent à mener des investigations approfondies sur le mode de gouvernance. L'environnement étant moins structuré et canalisé que le secteur commercial, sa valeur ajoutée tient notamment à son rôle pédagogique fort auprès des dirigeants et des administrateurs, leur rappelant, le cas échéant, leurs responsabilités et leurs obligations.

Etre en conformité avec la réglementation

De nombreuses réglementations s'appliquent dans le secteur associatif. Le commissaire aux comptes aide chaque entité, en tenant compte de ses spécificités, dans les mises à jour nombreuses et parfois complexes à réaliser. Ainsi, le Compte d'emploi annuel des ressources (CER), obligatoire depuis 1991 pour celles qui font appel public à dons, est inclus dans l'annexe des comptes annuels et entre dans le champ de l'audit réalisé par le commissaire aux comptes.

Prévenir des risques

Pour chaque organisation, le commissaire aux comptes oriente sa mission pour l'adapter aux risques liés au secteur d'activité, aux risques juridiques et fiscaux, à ceux liés à l'organisation générale et à l'évaluation de la situation économique et financière. Il peut émettre un avis et des recommandations, doit révéler les faits délictueux et déclencher la procédure d'alerte s'il estime que les faits sont de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Prise très en amont, l'intervention du commissaire aux comptes a un rôle préventif.

Mon association a-t-elle l'obligation de faire certifier ses comptes ?

Les associations qui doivent nommer obligatoirement un commissaire aux comptes sont celles qui bénéficient de subventions publiques ou perçoivent des dons d'un montant global supérieur à 153 000 € ouvrant droit à avantage fiscal.

L'obligation est similaire pour celles qui ont une activité économique et dépassent deux des trois critères suivants :

• 50 salariés
• 3,1 millions d'€ de chiffre d'affaires
• 1,55 millions d'€ de total de bilan

Sont également concernés :

• Les associations émettant des obligations
• Les associations habilitées à consentir des prêts pour la création et le développement d'entreprises par des chômeurs ou titulaires de minima sociaux
• Toutes les associations soumises au commissariat aux comptes en vertu d’un texte de loi ou de dispositions statutaires
• Les fondations reconnues d'utilité publique
• Les fondations d’entreprise
• les fondations hospitalières
• les fondations universitaires
• Les fondations partenariales
• Les fondations de coopération scientifique
• Les fonds de dotation dont le montant annuel des ressources excède 10 000 euros .