Communiqué de presse de la CNCC - 28 septembre 2018
Publié le mardi 9 octobre 2018
Réaction de Jean Bouquot, Président de la CNCC, à l’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale de l’article 9 du projet de loi Pacte.
Les commissaires aux comptes restent mobilisés et vigilants pour protéger l’avenir d’une profession d’intérêt général
Paris, le 28 septembre 2018
« Nous prenons acte de l’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale de l’article 9 du projet de loi Pacte qui relève les seuils d’audit pour les petites entreprises.
Cette loi signe la fin d’une époque. Nous n’avons cessé d’attirer l’attention de l’opinion sur les zones grises ainsi créées pour l’économie française. Avec la perte brutale et rapide de 153 000 mandats, l’activité de 3000 commissaires aux comptes et 7000 emplois sont menacés.
Cependant, la mobilisation responsable et constructive de notre profession – notamment grâce aux propositions formulées dans son livre blanc en mars dernier et aux propositions émises auprès de la Commission présidée par Patrick de Cambourg - a permis de dessiner une voie de rebond pour une profession modernisée.
Nous saluons la création d’une mission d’audit simplifiée pour les petites entreprises et l’introduction d’une mission d’audit pour les petits groupes obligatoire pour la tête de groupe et ses filiales les plus importantes.
Nous continuerons à faire entendre nos propositions dans la suite des débats parlementaires en nous battant pour la sécurité financière de notre économie. »
Paris, le 28 septembre 2018
« Nous prenons acte de l’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale de l’article 9 du projet de loi Pacte qui relève les seuils d’audit pour les petites entreprises.
Cette loi signe la fin d’une époque. Nous n’avons cessé d’attirer l’attention de l’opinion sur les zones grises ainsi créées pour l’économie française. Avec la perte brutale et rapide de 153 000 mandats, l’activité de 3000 commissaires aux comptes et 7000 emplois sont menacés.
Cependant, la mobilisation responsable et constructive de notre profession – notamment grâce aux propositions formulées dans son livre blanc en mars dernier et aux propositions émises auprès de la Commission présidée par Patrick de Cambourg - a permis de dessiner une voie de rebond pour une profession modernisée.
Nous saluons la création d’une mission d’audit simplifiée pour les petites entreprises et l’introduction d’une mission d’audit pour les petits groupes obligatoire pour la tête de groupe et ses filiales les plus importantes.
Nous continuerons à faire entendre nos propositions dans la suite des débats parlementaires en nous battant pour la sécurité financière de notre économie. »